Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : mardi 24 avril 2018-16:33:01

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Matthieu Robineau. Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 121, pp.25-27. ⟨hal-01777384⟩

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