%0 Journal Article %T L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré %T Note sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206 %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Robineau, Matthieu %< avec comité de lecture %@ 0242-5785 %J La semaine juridique. Notariale et immobilière %I Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] %N 15 %P 1159 %8 2018-04-13 %D 2018 %K assurance vie %K bénéficiaire %K clause bénéficiaire %K désignation %K clause type %K volonté %K souscripteur %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Lorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, en application de la clause bénéficiaire retenue par l'assuré, les capitaux décès doivent être attribués à ses héritiers, il convient de rechercher quelle a été l'intention du stipulant lors de la rédaction de la clause et, par suite, de déterminer quelle acception du terme héritier il a retenue. C'est la solution d'un arrêt du 14 décembre 2017, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui s'inscrit dans un fort courant jurisprudentiel, accordant une place de premier choix à la volonté du stipulant. %G French %L hal-01777527 %U https://univ-orleans.hal.science/hal-01777527 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP