Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens
Résumé
Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ?
Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux.
Domaines
Droit
Fichier principal
Contribution écrite - MRobineau - Colloque instrumentalisation du patrimoine.pdf (472.28 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...