%0 Journal Article %T Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Robineau, Matthieu %Z actes du colloque L'instrumentalisation du patrimoine, Orléans, 16 sept. 2014 %< avec comité de lecture %@ 0048-7937 %J Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés %I Revue de jurisprudence commerciale [1957-2003] - SEJEFFE [2004-2008] - Transactive [2009-2021] - Éditions juridiques Lexbase [2022-....] %N 2 %P 197 %8 2015-03-01 %D 2015 %K utilité %K fiducie %K fiscalité %K saisie %K insaisissabilité %K rachat %K patrimoine d'affectation %K patrimoine %K assurance vie %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ?Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux. %G French %2 https://univ-orleans.hal.science/hal-01777660/document %2 https://univ-orleans.hal.science/hal-01777660/file/Contribution%20%C3%A9crite%20-%20MRobineau%20-%20Colloque%20instrumentalisation%20du%20patrimoine.pdf %L hal-01777660 %U https://univ-orleans.hal.science/hal-01777660 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP