Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2002

Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01778517 , version 1 (25-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778517 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.71-89, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778517⟩

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