Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01778581

Soumis le : mercredi 25 avril 2018-18:33:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778581 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778581 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté !. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.45-46. ⟨hal-01778581⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More