À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778584 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778584 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 1, pp.30. ⟨hal-01778584⟩

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