Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778587 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778587 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.26-27. ⟨hal-01778587⟩

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