La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778592 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778592 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 4, pp.43-45. ⟨hal-01778592⟩

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