Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01778782

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-09:13:38

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778782 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778782 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement . Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨hal-01778782⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More