L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778923 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778923 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 mai 2016, n° 15-10.447. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778923⟩

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