Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:15:23

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Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778933⟩

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