Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Le contrat d'assurance n’est pas une donation !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778944 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778944 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! : Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.285. Bulletin juridique des assurances, 2016, 44. ⟨hal-01778944⟩

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