Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Le contrat d'assurance n’est pas une donation !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778944 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778944 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance n’est pas une donation !. Bulletin juridique des assurances, 2016, 44. ⟨hal-01778944⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More