L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779524 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779524 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-25.533. Bulletin juridique des assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779524⟩

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