Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

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Matthieu Robineau

Centre de recherche juridique Pothier

Assurance vie Renonciation Résiliation Primes d’assurance-vie et non-vie

Droit

https://univ-orleans.hal.science/hal-01779572

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-16:42:12

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

hal-01779572 , version 1 (26-04-2018)

Matthieu Robineau. Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus. Bulletin juridique des assurances, 2015, 39. ⟨hal-01779572⟩

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