A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779658 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779658 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie : Obs. sous Cass. 1ère civ., 30 avril 2014, n°13-10790. Bulletin juridique des assurances, 2014, 36. ⟨hal-01779658⟩

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