Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779680 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779680 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt : Obs. sous Cass. 1ère civ., 18 déc. 2013, n° 12-25.662. Bulletin juridique des assurances, 2014, 34. ⟨hal-01779680⟩

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