%0 Journal Article %T Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l’assuré dont le contrat d’assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d’une convention d’assistance bénévole %T Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-19.320 %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Robineau, Matthieu %Z act. jurispr. %< avec comité de lecture %@ 2557-938X %J Bulletin juridique des assurances %I PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] %N 33 %8 2013-12 %D 2013 %K Contrat d'assurance %K Assistance bénévole %K Responsabilité du fait des choses %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-01779693 %U https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779693 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP