L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI)

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI). Bulletin juridique des assurances, 2013, 33. ⟨hal-01779697⟩

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