Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2013

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01779699 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779699 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518. Bulletin juridique des assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779699⟩

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