Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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  • HAL Id : hal-01779703 , version 1

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Matthieu Robineau. Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs. Bulletin juridique des assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779703⟩

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