Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Matthieu Robineau. Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté. Bulletin juridique des assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779705⟩

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