Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Matthieu Robineau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-01779715

Soumis le : jeudi 26 avril 2018-18:53:46

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779715 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779715 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR. Bulletin juridique des assurances, 2013, 30. ⟨hal-01779715⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More