Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Matthieu Robineau. Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises !. Bulletin juridique des assurances, 2012, 25. ⟨hal-01779738⟩

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