%0 Journal Article %T Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu %T Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193 %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Robineau, Matthieu %Z act. jurispr. %< avec comité de lecture %@ 2557-938X %J Bulletin juridique des assurances %I PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] %N 23 %8 2011-12 %D 2011 %K Assurance %K Subrogation personnelle %K Subrogation légale %K Indemnité d'assurance %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-01779874 %U https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779874 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP