A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2011

A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : vendredi 27 avril 2018-09:07:48

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Matthieu Robineau. A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès . Bulletin juridique des assurances, 2011, 22. ⟨hal-01779891⟩

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