Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament.

Résumé

En présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testament rédigé par l'assuré léguant à l'un de ses enfants la quotité disponible des biens composant sa succession, il incombe aux juges du fond de rechercher quelle était la volonté du stipulant quant à la répartition du capital décès. Il convient dès lors d'accorder le plus grand soin à la rédaction non seulement de la clause bénéficiaire mais encore du testament, de manière à anticiper l'incidence éventuelle de celui-ci sur celle-là. En particulier, le notaire qui conseille le souscripteur fera preuve de la plus grande vigilance.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Robineau_Assurance-vie_-_Mise_en_ouvre_de_la_clause_bénéfic.pdf (91.34 Ko) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

hal-02093062 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093062 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 48, pp.1348. ⟨hal-02093062⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
87 Consultations
191 Téléchargements

Partager

More