Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Résumé

Déclinant devant un contentieux de pleine juridiction en pleine expansion, le recours pour excès de pouvoir survit lorsqu'il est dirigé contre les actes réglementaires. Dans cette hypothèse, il diverge du modèle général de cette voie de droit qui concerne « tout acte administratif ». Et l'acte réglementaire constitue un facteur non seulement de sauvegarde de l'objectivité du recours mais également de modulation de la décision du juge.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02924788 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924788 , version 1

Citer

Maxime Charité. Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires. Actualité juridique Droit administratif, 2016, n° 24, pp.1334-1340. ⟨hal-02924788⟩

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