Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2009

Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume

Abstract

Au XIIIe siècle, le pouvoir législatif du roi de France se met en place progressivement. La force normative des actes adoptés par la Chancellerie royale revêt plusieurs aspects contrai-gnants : initiative souvent partagée, consentement nécessaire des grands féodaux, applica-tion difficile et inégale... L’exemple précis du statut accordé aux Juifs du royaume qui a donné lieu à une abondante littérature juridique permet d’illustrer l’évolution du pouvoir royal en matière d’édiction de la règle de droit : la norme est dans un premier temps négo-ciée et fixée par chartes entre le roi et ses barons ; dans un second temps, la règle affermie par ces contrats acquiert dans des ordonnances royales à portée de plus en plus générales, une force quasi-législative. Enfin dans un dernier temps la même norme est sanctionnée par des jugements du Parlement royal, ce qui parachève sa force de contrainte.

Domains

Law History
Fichier principal
Vignette du fichier
FORCADET Force normative.pdf (78.03 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-02962424 , version 1 (15-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02962424 , version 1

Cite

Pierre-Anne Forcadet. Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume. La force normative: naissance d'un concept, 2009, 978-2-2750-3401-0. ⟨hal-02962424⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
99 View
69 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More