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Année : 2011
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03108624
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:23:03
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-03108624 , version 1
Citer
Cyril Sintez. La sanction préventive en droit de la responsabilité civile, contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes.. Dalloz, 110, pp.XX-514, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, 978-2-247-10550-2. ⟨hal-03108624⟩
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