L’injusticiabilité des actes parlementaires - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’injusticiabilité des actes parlementaires

Vanessa Barbé
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03109356 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03109356 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. L’injusticiabilité des actes parlementaires. Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L'injusticiabilité : échanges franco-polonais, Mare & Martin, pp.85, 2014, 978-2-84934-153-7. ⟨hal-03109356⟩

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