Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ? - Université d'Orléans
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Le risque naturel est-il suffisamment pris en compte dans l’élaboration du PLU? L’évaluation environnementale doit-elle apporter plus d’attention aux risques? Quels sont les éléments du PLU permettant de prévenir le risque? Le PLU intercommunal permet-il une meilleure articulation entre la gestion de l’urbanisation et la gestion des risques?

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 22 mars 2021-15:15:16

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03176600 , version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03176600 , version 1

Citer

François Priet. Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?. Le droit de l’urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ?, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Oct 2016, Paris, France. pp.27-39. ⟨hal-03176600⟩

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