Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels - Université d'Orléans
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 12 avril 2021-14:59:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03196141 , version 1 (12-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03196141 , version 1

Citer

François Priet. Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels. Pouvoir discrétionnaire, Université d'Orléans; Université Jagelonne de Cracovie, Mar 2012, Cracovie, Pologne. ⟨hal-03196141⟩

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