L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0 - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2020

L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0

Abstract

Alors que la réglementation anti-blanchiment vient d'être renforcée par l'ordonnance n° 2020-115 et les décrets n° 2020-118 et n° 2020-119 du 12 février 2020, la présente étude propose de revenir sur l'implication des professionnels de l'ingénierie patrimoniale dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En raison de la place centrale qu'ils occupent dans les transactions financières et immobilières propices au blanchiment et au regard des informations privilégiées qu'ils détiennent sur leurs clients, les ingénieurs patrimoniaux sont considérés par les autorités comme des acteurs indispensables à la lutte contre le blanchiment. Les textes issus de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment (Dir. (UE) 2018/843 du 30 mai 2018) cherchent manifestement à renforcer leur implication dans ce défi. Pour observer leurs obligations de vigilance, de déclaration et d'information toujours plus nombreuses, ces professionnels peuvent aujourd'hui se tourner vers de nouveaux outils issus du machine learning qui offrent des solutions fiables, adaptées à la détection d'opérations frauduleuses.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03203341 , version 1 (20-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03203341 , version 1

Cite

Sandie Lacroix-de Sousa. L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp.741. ⟨hal-03203341⟩

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