Le rayonnement de l'affectio societatis - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Le rayonnement de l'affectio societatis

Résumé

Souvent contestée voire dénigrée, l'affectio societatis est une notion que l'on approche avec prudence tant elle suscite les critiques. Reconnaissant son existence, la présente étude s'interroge sur son rayonnement en dehors du contrat de société. Après que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 11 juin 2013 que « l'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux », il semble nécessaire de se pencher sur la question, rarement explorée, de la présence de l'affectio societatis dans d'autres contrats que la société. À l'examen, il apparaît que la notion irradie certains contrats étroitement liés au contrat de société.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03203366 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03203366 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Le rayonnement de l'affectio societatis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 9, pp.499-507. ⟨hal-03203366⟩

Collections

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