Actualité du contrôle juridictionnel de l’erreur manifeste d’appréciation - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Actualité du contrôle juridictionnel de l’erreur manifeste d’appréciation

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03238940 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03238940 , version 1

Citer

Pierre Serrand. Actualité du contrôle juridictionnel de l’erreur manifeste d’appréciation. Jakimowicz, Wojciech; Serrand, Pierre. Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, Mare & Martin, pp.165-188, 2013, 978-2-84934-122-3. ⟨hal-03238940⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More