La force normative de la directive administrative - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La force normative de la directive administrative

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03239805

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-16:41:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03239805 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03239805 , version 1

Citer

Pierre Serrand. La force normative de la directive administrative. Thibierge, Catherine. La force normative : naissance d'un concept, LGDJ; Bruylant, pp.447-457, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-03239805⟩

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