Les clauses de garantie de passif environnemental - Université d'Orléans
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les clauses de garantie de passif environnemental

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03260139 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03260139 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. Les clauses de garantie de passif environnemental. 2ème colloque du projet "Le contrat et l’environnement", Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).; Institut de recherche en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1994-..).; Waseda University (Tōkyō), May 2013, Tokyo, Japon. ⟨hal-03260139⟩
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