L’évolution, en droit, des compétences des collectivités territoriales en matière de santé depuis 1994 - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité et dossier en santé publique Année : 2013

L’évolution, en droit, des compétences des collectivités territoriales en matière de santé depuis 1994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03360552 , version 1 (30-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03360552 , version 1

Citer

Armelle Treppoz Bruant. L’évolution, en droit, des compétences des collectivités territoriales en matière de santé depuis 1994. Actualité et dossier en santé publique, 2013, 82, pp.14-16. ⟨hal-03360552⟩

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