Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux - Université d'Orléans Access content directly
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Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03369876 , version 1 (07-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369876 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

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UNIV-ORLEANS CRJP
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