Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ? - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03369902

Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-16:17:51

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03369902 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03369902 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 9, pp.439-442. ⟨hal-03369902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More