Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS

Résumé

Face à un droit des associations volontiers présenté comme lacunaire, le réflexe est souvent de regarder du côté du droit des sociétés. La loi ESS qui voit de réels motifs de légiférer sur le régime juridique des restructurations d’associations n’y déroge pas. Pourtant, elle se contente sur certains aspects de confirmer des solutions déjà acquises. Sur d’autres, on peut se demander si le nouveau dispositif législatif constitue un réel progrès et apporte la sécurisation proclamée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03369914 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03369914 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1, pp.44-51. ⟨hal-03369914⟩

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