La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel

Jacques Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1096612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03388458 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03388458 , version 1

Citer

Jacques Leroy. La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel. François Fourment; Ann Jacobs. La garde à vue : regards croisés belges, français et européens, L'Harmattan, pp.77, 2014, 9782343029122. ⟨hal-03388458⟩

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