La qualification du fait et l’interprétation de la loi - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La qualification du fait et l’interprétation de la loi

Jacques Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1096612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03391789 , version 1 (21-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03391789 , version 1

Citer

Jacques Leroy. La qualification du fait et l’interprétation de la loi. Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Institut François Gény, Oct 2013, Nancy, France. pp.VII-227. ⟨hal-03391789⟩

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