Les usages du bail emphytéotique en droit privé - Université d'Orléans
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les usages du bail emphytéotique en droit privé

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03441494 , version 1 (22-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03441494 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. Les usages du bail emphytéotique en droit privé. Bail emphytéotique et monuments historiques, IDEP - Université Paris Saclay, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-03441494⟩

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