La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03475766 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03475766 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.189-206, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184. ⟨hal-03475766⟩

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