%0 Conference Paper %F Oral %T Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés %+ Université d'Orléans (UO) %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Goffaux Callebaut, Géraldine %< avec comité de lecture %B 69ème congrès de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État (CIHAE) %C Orléans, France %8 2017-09-05 %D 2017 %K Droit des sociétés %K Droit constitutionnel %Z Humanities and Social Sciences %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %G French %L hal-03480235 %U https://univ-orleans.hal.science/hal-03480235 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP