%0 Journal Article %T La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel %+ Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) %A Charité, Maxime %< avec comité de lecture %@ 2258-1308 %J Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF %I Centre de Recherches Juridiques de Grenoble %N chronique n° 41 %8 2020-05-07 %D 2020 %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce ». La généalogie de cette référence dans la jurisprudence du Conseil permet de démontrer que ces « circonstances particulières » constituent une théorie, non seulement résurgente du passé dans lequel elle est le nom d’une théorie des « vices non substantiels », mais également renaissante au présent de la crise sanitaire. %G French %L hal-03480415 %U https://univ-orleans.hal.science/hal-03480415 %~ SHS %~ UNIV-ORLEANS %~ AO-DROIT %~ CRJP