Article Dans Une Revue
Actes pratiques et ingénierie sociétaire
Année : 2019
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03508126
Soumis le : lundi 3 janvier 2022-15:08:58
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03508126 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 165. ⟨hal-03508126⟩
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