Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2019

Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03508126 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03508126 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 165. ⟨hal-03508126⟩
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