Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

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Droit

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  • HAL Id : hal-03508226 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 2, pp.195. ⟨hal-03508226⟩

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